Taxation des crypto-actifs : une quarantaine de pays s’engagent pour plus de transparence

Une quarantaine de pays se sont engagés à mettre en œuvre d’ici 2027 une norme internationale pour plus de transparence et d’échanges d’informations sur les crypto-actifs entre autorités fiscales, selon un communiqué commun publié vendredi. Dans un communiqué commun, 48 pays et territoires signataires «saluent» cette «nouvelle norme internationale sur l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales», élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et baptisée «Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDCA)». Elle doit contribuer à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale liée aux crypto-actifs, tels que le Bitcoin. Une tache complexe car ceux-ci «peuvent être transférés et détenus sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels tels que des banques, et sans qu’un administrateur central ait pleinement connaissance des transactions effectuées ou de la localisation des avoirs», note l’OCDE.

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