Thierry Breton et le DSA : « les choses ont changé en Europe. Il y a une loi. Elle doit être respectée »

Le Commissaire européen a prononcé un discours sur le « lutte contre la désinformation et la diffusion de contenus illicites dans le cadre de la loi sur les services numériques et en période de conflit ».

Il rappelle avoir envoyé des lettres à Twitter/X, Meta, TikTok et Alphabet/YouTube « afin de souligner certains risques liés au conflit actuel au Proche-Orient et de leur demander d’agir en urgence et avec diligence ». X a aussi eu droit à « une demande formelle d’informations (Request for information – RFI) afin de mieux déterminer ce qu’ils ont entrepris pour se mettre en conformité avec le DSA ».

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Pour Thierry Breton, le risque « de diffusion en direct d’exécutions par le Hamas » est imminent et il veut « obtenir l’assurance que les plateformes sont bien préparées à de telles possibilités ».

« Si le DSA doit permettre d’éviter l’amplification de contenus illicites, ce n’est pas au DSA –  ni à la Commission – de dire ce qui est légal et ce qui ne l’est pas, ce qui est vrai et ce qui est faux : d’autres lois traitent de ces questions et doivent être appliquées par les États membres. Les autorités et les tribunaux nationaux jouent un rôle clé en signalant les contenus terroristes et autres contenus illégaux », ajoute le Commissaire.

Il prône une approche coordonnée et rappelle que le 17 février 2024, le Comité européen des services numériques sera mis en place. En attendant, « la Commission a adopté aujourd’hui une recommandation aux États-membres pour anticiper la mise en œuvre du système futur de gouvernance du DSA et être plus efficaces ensemble ».

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