Le réglement sur la cybersolidarité avait été proposé par la Commission européenne en avril 2023. Elle se félicite aujourd’hui de l’accord trouvé avec le Parlement et le Conseil. Pour rappel, six pays européens (dont la France) demandaient à la Commission fin 2022 d’« adopter une politique plus ambitieuse en matière de cyberdéfense ».
Trois axes sont mis en avant par le nouveau règlement (qui doit encore être formellement approuvé) :
- « la mise en place d’un système européen d’alerte en matière de cybersécurité, composé d’un réseau de cyberpôles nationaux et transfrontaliers […]
- un mécanisme d’urgence en matière de cybersécurité qui renforcera les capacités de préparation et de réaction aux cyberincidents importants et majeurs […]
- un mécanisme européen d’examen des incidents de cybersécurité afin d’examiner et d’évaluer les incidents importants ou majeurs après qu’ils se sont produits, dans le but de formuler des recommandations visant à améliorer la position de l’UE en matière de cybersécurité ».
L’accord n’est qu’une première étape. Le règlement est « maintenant soumis à l’approbation formelle du Parlement européen et du Conseil. Une fois formellement adoptée, la loi sur la cybersolidarité entrera en vigueur le 20e jour suivant celui de sa publication au Journal officiel », précise la Commission
Le règlement sur la cybersolidarité augmentera le financement des actions en matière de cybersécurité au titre du programme pour une Europe numérique pour la période 2025-2027.