Un « péage numérique européen » risque de « nuire à la neutralité du Net »

C’est par la voie de son président, Bruno Veluet, que l’Association des opérateurs télécoms alternatifs affirme qu’il « ne peut pas y avoir un Internet fonctionnel pour ceux qui paient et un Internet de seconde zone pour les autres ».

Il a publié une tribune dans Le Monde (derrière un paywall), mais aussi disponible gratuitement sur le site de l’AOTA. Il se dit « très attachée au maintien des principes de non discrimination dans l’accès au réseau et l’acheminement des données ».

Pour rappel, des opérateurs soutenus par le commissaire européen Thierry Breton demandent de mettre en place une taxe pour faire payer « les grands fournisseurs de contenus pour la transmission de leurs données sur les réseaux de télécommunication ».

L’AOTA « dénonce cette volonté » : « C’est un coup porté à la libre concurrence, car les nouveaux entrants seront freinés, voire bloqués, alors que dans le numérique, c’est de là que vient l’innovation et l’animation concurrentielle du marché ».

Bruno Veluet détaille sa vision :

« La mise en place du péage numérique serait une mesure délétère pour la survie des petites et moyennes entreprises du numérique, qui n’ont pas les moyens, humains et financiers, de traiter ces nouvelles obligations.

Ce nouveau système demandera une régulation publique, donc un coût administratif et bureaucratique, et pourrait nécessiter des changements techniques, là encore coûteux et sans utilité directe pour les internautes.

En outre, les opérateurs alternatifs auraient les inconvénients du dispositif, sans les avantages, car ils ne sont pas en capacité économique de négocier l’accès à leurs réseaux face aux fournisseurs de contenus, et se verront imposer une quasi gratuité ».