Juridique

Un RGPD chinois pour rationaliser la gouvernance des données

Après l’Europe, la Californie,l’Australie et le Brésil, la Chine compte mettre en place une réglementation et un organisme de régulation chargée de rationaliser les règles de gouvernance des données : un RGPD chinois matinée de Cnil. Cet organisme regroupera toutes les questions liées aux données au sein d’une seule entité, ce qui devrait permettre de rationaliser et de clarifier les réglementations en matière de données pour les entreprises multinationales.

« Le gouvernement chinois s’est engagé à aider les sociétés opérant sur le marché intérieur, qu’il s’agisse d’entreprises multinationales ou locales, à identifier, consommer et protéger les données en matière de sécurité, de confidentialité et de souveraineté tout au long de leur cycle de vie, grâce à une série de réglementations établies telles que la loi sur la cybersécurité (CSL), la loi sur la sécurité des données (DSL) et la loi sur la protection des informations personnelles (PIPL), qui est similaire au GDPR de l’Union européenne », a déclaré Charlie Dai, directeur de recherche au sein du cabinet d’analyse Forrester. Cet organisme de régulation des données que la Chine serait sur le point de créer devrait clarifier et établir de nouvelles règles de souveraineté des données pour les entreprises multinationales et accélérer les initiatives basées sur la technologie telles que les services d’administration publique construits sur les données anonymes des citoyens. L’Administration du cyberespace de Chine, le ministère de l’industrie et des Technologies de l’Information, ainsi que la Commission nationale du développement et de la réforme se partagent actuellement la responsabilité de la gouvernance des données dans le pays.  

Cette agence gouvernementale rationalisera les politiques de gouvernance des données dans le pays, dans un contexte de confusion croissante de la part des entreprises qui ont affaire à de multiples organes présidant à différents aspects de la gouvernance des données à l’intérieur des frontières du pays, selon un article du Wall Street Journal citant des sources familières avec ces questions. « Les bureaux de big data au niveau provincial ont été établis depuis des années, et ce bureau national aidera à la coordination et à la gouvernance du point de vue du gouvernement central », a ajouté M. Dai. La décision finale de créer l’organisme de régulation devrait être examinée lors de la session annuelle de l’Assemblée nationale populaire qui se tient jusqu’au 13 mars, selon le rapport du Wall Street Journal.  

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