Une Déclaration internationale sur l’avenir de l’Internet

L’Union européenne ainsi que plusieurs dizaines d’États tiers, y compris les États-Unis, ont signé, ce 28 avril « lors d’une manifestation hybride organisée à Washington par le Conseil de sécurité nationale de la Maison-Blanche », une Déclaration sur l’avenir de l’Internet.

Dans cette déclaration, plus consensuelle que la déclaration d’indépendance du cyberspace de John Perry Barlow, les parties prenantes déclarent être favorables, « pour l’avenir, à un Internet ouvert, libre, mondial, interopérable, fiable et sûr et se déclarent déterminés à assurer la protection et le respect des droits de l’homme en ligne et dans le monde numérique ».

L’Internet, appréhendé  comme « un “réseau des réseaux” unique et décentralisé », devrait « renforcer les principes démocratiques essentiels, les libertés fondamentales et les droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme » et les technologies numériques devraient ainsi être utilisées de « manière digne de confiance, en évitant toute discrimination déloyale entre les individus et en permettant la contestabilité des plateformes en ligne et une concurrence équitable entre les entreprises ».

Les partenaires internationaux identifient plusieurs principes clés tels que « l’accès inclusif et abordable à Internet » et « la confiance dans l’écosystème numérique » tout en passant par une coopération internationale pour la gouvernance de l’Internet. Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a déclaré que : « En ligne comme hors ligne, les individus devraient être libres, se sentir en sécurité, et avoir les moyens de poursuivre leurs aspirations.

Les problématiques liées aux coupures « totales ou partielles » de l’Internet ainsi que les risques dus aux cyberattaques font partie des préoccupations majeures de cette déclaration.

Bien que le texte n’ait aucune valeur juridique, mais simplement politique, des discussions sont prévues dès cet été de façon à ce que des actes concrets puissent intervenir. Cette démarche de l’Union s’inscrit dans le projet esquissé le 26 janvier dernier par la Commission européenne.

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