The Record relève qu’un projet de loi a été déposé au sénat états-unien afin d’obliger les réseaux sociaux, fournisseurs de messageries chiffrées et autres services en ligne à signaler à la Drug Enforcement Administration (DEA), en charge de la lutte contre la drogue, les informations et utilisateurs dont ils auraient une « connaissance réelle » qu’elles chercheraient à distribuer ou acquérir des substances prohibées.
Le projet bipartisan, intitulé Loi Cooper Davis, du nom d’un adolescent de 16 ans décédé après avoir pris une pilule d’oxycodone achetée sur Snapchat et qui avait été coupée au fentanyl (une drogue qui fait des ravages aux États-Unis), entend « obliger les grandes entreprises technologiques à jouer un rôle plus proactif contre les trafiquants de drogue qui s’attaquent à la jeunesse américaine sur les réseaux sociaux » :
Elle voudrait plus précisément « exiger des sociétés de médias sociaux et d’autres fournisseurs de services de communication qu’ils fassent un rapport à la DEA lorsqu’ils savent réellement que des drogues illicites sont distribuées sur leurs plateformes ou lorsque quelqu’un qui n’est pas un praticien ou une pharmacie en ligne distribue des analgésiques et des stimulants sur ordonnance »
Le texte précise qu’en termes de protection de la vie privée, les fournisseurs de service en ligne ne sauront être obligés de « surveiller tout utilisateur, abonné ou client de ce fournisseur », non plus que les contenus échangés, pas plus que de « rechercher, filtrer ou rechercher par l’affirmative les faits ou circonstances » de ce type de transactions.