Juridique
CNIL : bilan d’une « année charnière »
Comme chaque année, la CNIL publie son rapport d’activité de l’année précédente. Sa présidente, Marie-Laure Denis, qualifie cette année de « charnière » alors que le RGPD [… Read more ]
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Protection des données et éthique : l’importance de l’IA Act européen
En avril 2022, la Commission Européenne (CE) a voté la décision de mettre en place le premier cadre juridique mondial pour réguler la commercialisation et l’usage de [… Read more ]
Juridique
La société Meta a reçu une amende record de 1,2 milliard d’euros par l’UE pour atteinte à la vie privée.
La société #Meta (Facebook) a reçu une amende record de 1,2 milliard d’euros par l’UE pour atteinte à la vie privée. L’entreprise de Mark Zuckerberg [… Read more ]
Juridique
La sanction de 380 000 euros infligée par la CNIL à Doctissimo jugée trop faible
« Un temps de procédure trop long, un montant de l’amende dérisoire… », 01net relève que plusieurs défenseurs des libertés critiquent la sanction par la CNIL de Doctissimo à une amende [… Read more ]
Juridique
Cours de Justice de l’UE : « La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation »
La CJUE vient de publier un arrêt sur le cas d’un citoyen autrichien qui n’avait pas consenti au traitement de ses données à caractère personnel, mais pour [… Read more ]
Juridique
Les cours en visioconférence n’échappent pas au RGPD
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre sa décision : le consentement des enseignants doit aussi être pris en compte lorsqu’il [… Read more ]
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Exit le RGPD : le Royaume-Uni assouplit ses règles sur la protection des données
Les sociétés britanniques pourront collecter plus facilement des données sans le consentement de leurs utilisateurs, notamment pour faire de la recherche. Londres fait son Brexit [… Read more ]
Juridique
En 2023, la CNIL contrôlera les caméras « augmentées », dossiers patients, fichiers bancaires et le traçage mobile
La CNIL explique qu’en 2023, elle concentrera ses contrôles thématiques au sujet de l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics, l’utilisation du fichier des incidents de [… Read more ]
Juridique
Données personnelles : le gouvernement veut pister les voyages des allocataires de la CAF, en a-t-il le droit ?
Le gouvernement veut octroyer plus de pouvoirs à la Caisse d’allocations familiales pour durcir les conditions d’obtention des aides sociales et éviter la fraude. Interrogé [… Read more ]
Juridique
Données de santé : la CNIL rappelle à l’ordre deux organismes de recherche médicale
Suite à un signalement, la Commission a procédé à des contrôles sur deux établissements de recherches, sans les nommer. Conclusion de son enquête : « Elle a [… Read more ]
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Un RGPD chinois pour rationaliser la gouvernance des données
Après l’Europe, la Californie,l’Australie et le Brésil, la Chine compte mettre en place une réglementation et un organisme de régulation chargée de rationaliser les règles [… Read more ]
Juridique
RGPD : en 2022, la DPC irlandaise a mené 17 enquêtes, et infligé 9 amendes
« La CNIL irlandaise tente de prouver qu’elle n’est pas laxiste », titre Siècle digital. La Data Protection Commission (DPC) vient en effet de présenter son rapport 2022, [… Read more ]
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La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés
En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. [… Read more ]
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Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD
La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion [… Read more ]
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La CNIL annonce un nouveau service dédié à l’intelligence artificielle
La CNIL vient d’annoncer la création du SIA, pour service de l’intelligence artificielle. Composé de cinq personnes, il aura plusieurs missions, dont la consolidation de [… Read more ]