Un futur règlement pour créer « l'espace européen des données de santé (EHDS) »
cybersécurité

Un futur règlement pour créer « l’espace européen des données de santé (EHDS) »

La Commission européenne annonce le lancement des premières pierres de « l’espace européen des données de santé (EHDS) ». Avec l’EHDS, selon l’autorité bruxelloise, « les citoyens auront un accès immédiat, gratuit et simplifié à leurs données de santé sous [… Read more ]

La CNCDH s’inquiète de l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux
Intelligence Artificielle

La CNCDH s’inquiète de l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux

La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis sur la question sensible de l’impact potentiel de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux. Elle y résume rapidement le contexte, avant de plonger [… Read more ]

Données personnelles et utilisation de fichiers d'adresses : rappel à l'ordre pour les deux candidats
Juridique

Données personnelles et utilisation de fichiers d’adresses : rappel à l’ordre pour les deux candidats

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a publié ce week-end un communiqué pour rappeler que « l’envoi de messages dans le cadre de la campagne électorale doit être effectué dans [… Read more ]

La CNIL va externaliser la gestion du tiers de ses saisines
Juridique

LaCNIL publie un référentiel pour l’agrément des organismes de certification des prestataires de formation

Au Journal officiel ce matin, la CNIL a publié une délibération attendue de longue date. Elle décrit « les exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection [… Read more ]

L’après Privacy Shield : le Comité européen de la protection des données précise ses points d’attention
Juridique

L’après Privacy Shield : le Comité européen de la protection des données précise ses points d’attention

Dans une déclaration, le Comité européen de la protection des données (EDPB) se réjouit de la conclusion d’un accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis pour le transfert transatlantique des données. Selon lui, [… Read more ]

AdWords : la cour d’appel de Paris confirme la sanction de 150 millions d’euros à l’encontre de Google
Juridique

AdWords : la cour d’appel de Paris confirme la sanction de 150 millions d’euros à l’encontre de Google

La cour d’appel de Paris a confirmé la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence fin 2019. L’AdlC avait épinglé « des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google Ads opaques et difficilement compréhensibles », appliquées « de manière inéquitable [… Read more ]