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Juridique

GDPR RGPD 310x235 1
Juridique

La CNIL norvégienne interdit temporairement la publicité contextuelle de Meta 2

19 juillet 2023

L’autorité de protection des données norvégienne, la Datatilsynet, a annoncé lundi l’interdiction temporaire du service de ciblage publicitaire comportemental de Meta « basé sur la surveillance des utilisateurs » [… Read more ]

Eléments juridiques de réflexion sur le Métavers
Juridique

Majorité numérique : la loi est publiée

10 juillet 2023

La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne a été publiée [… Read more ]

regulation twitter
Juridique

L’Europe oblige Twitter à renforcer ses moyens pour respecter sa nouvelle régulation du Web

26 juin 2023

Twitter doit renforcer ses moyens d’ici au 25 août pour être capable de respecter la nouvelle législation européenne sur les contenus en ligne, a averti [… Read more ]

cjue
Juridique

La CJUE valide le « droit de connaître la date et les raisons » de consultation de ses données personnelles

23 juin 2023

L’affaire opposait la banque Pankki S à un ancien salarié qui était aussi un client. Ayant appris que ses données personnelles avaient été consultées par [… Read more ]

RGPD : Clearview AI écope d’une amende de 20 millions d'euros en Italie
Juridique

Les effets contrastés du RGPD

16 juin 2023

Il y a cinq ans, le règlement général sur la protection des données (RGPD) entrait en vigueur. Sur le terrain, informaticiens, juristes et sociologues rapportent [… Read more ]

digital privacy
Juridique

One of the Last Bastions of Digital Privacy Is Under Threat

14 juin 2023

We might think of most of our day-to-day activities as private. Rarely is anyone deliberately eavesdropping on our conversations, spying on where we shop or following [… Read more ]

La CNIL publie un « guide du délégué à la protection des données » (DPO)
Juridique

Une figure de la CNIL débauchée par un cabinet californien pour défendre les GAFAM à Bruxelles

13 juin 2023

Yann Padova, qui fut secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de 2006 à 2012, aurait été recruté en tant [… Read more ]

ai in the courtroom
Juridique

Does AI belong in the courtroom?

5 juin 2023

CEOs on AI: New platforms help investors, lawyers, and more  platform that is Toggle is that it sits on a very Scroll back up to [… Read more ]

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Juridique

Les eurodéputés étrillent le successeur du Privacy Shield

5 juin 2023

Le Parlement européen a voté, à une large majorité, une motion invitant Bruxelles à ne pas adopter tel quel le successeur du Privacy Shield. « [… Read more ]

Le MOOC de la CNIL propose un nouveau module dédié aux collectivités territoriales
Juridique

CNIL : bilan d’une « année charnière »

24 mai 2023

Comme chaque année, la CNIL publie son rapport d’activité de l’année précédente. Sa présidente, Marie-Laure Denis, qualifie cette année de « charnière » alors que le RGPD [… Read more ]

ia act
Juridique

Protection des données et éthique : l’importance de l’IA Act européen

23 mai 2023

En avril 2022, la Commission Européenne (CE) a voté la décision de mettre en place le premier cadre juridique mondial pour réguler la commercialisation et l’usage de [… Read more ]

meta
Juridique

La société Meta a reçu une amende record de 1,2 milliard d’euros par l’UE pour atteinte à la vie privée.

22 mai 2023

La société #Meta (Facebook) a reçu une amende record de 1,2 milliard d’euros par l’UE pour atteinte à la vie privée. L’entreprise de Mark Zuckerberg [… Read more ]

sanction cnil
Juridique

La sanction de 380 000 euros infligée par la CNIL à Doctissimo jugée trop faible

22 mai 2023

« Un temps de procédure trop long, un montant de l’amende dérisoire… », 01net relève que plusieurs défenseurs des libertés critiquent la sanction par la CNIL de Doctissimo à une amende [… Read more ]

RGPD : Clearview AI écope d’une amende de 20 millions d'euros en Italie
Juridique

Cours de Justice de l’UE : « La simple violation du RGPD ne fonde pas un droit à réparation »

5 mai 2023

La CJUE vient de publier un arrêt sur le cas d’un citoyen autrichien qui n’avait pas consenti au traitement de ses données à caractère personnel, mais pour [… Read more ]

visioconference rgpd
Juridique

Les cours en visioconférence n’échappent pas au RGPD

31 mars 2023

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre sa décision : le consentement des enseignants doit aussi être pris en compte lorsqu’il [… Read more ]

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