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Juridique

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Juridique

Exit le RGPD : le Royaume-Uni assouplit ses règles sur la protection des données

17 mars 2023

Les sociétés britanniques pourront collecter plus facilement des données sans le consentement de leurs utilisateurs, notamment pour faire de la recherche. Londres fait son Brexit [… Read more ]

cnil
Juridique

En 2023, la CNIL contrôlera les caméras « augmentées », dossiers patients, fichiers bancaires et le traçage mobile

16 mars 2023

La CNIL explique qu’en 2023, elle concentrera ses contrôles thématiques au sujet de l’utilisation de caméras « augmentées » par les acteurs publics, l’utilisation du fichier des incidents de [… Read more ]

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Données personnelles : le gouvernement veut pister les voyages des allocataires de la CAF, en a-t-il le droit ?

16 mars 2023

Le gouvernement veut octroyer plus de pouvoirs à la Caisse d’allocations familiales pour durcir les conditions d’obtention des aides sociales et éviter la fraude. Interrogé [… Read more ]

internet et donnees personnelles
Juridique

Données de santé : la CNIL rappelle à l’ordre deux organismes de recherche médicale

14 mars 2023

Suite à un signalement, la Commission a procédé à des contrôles sur deux établissements de recherches, sans les nommer. Conclusion de son enquête : « Elle a [… Read more ]

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Juridique

Un RGPD chinois pour rationaliser la gouvernance des données

14 mars 2023

Après l’Europe, la Californie,l’Australie et le Brésil, la Chine compte mettre en place une réglementation et un organisme de régulation chargée de rationaliser les règles [… Read more ]

RGPD : Clearview AI écope d’une amende de 20 millions d'euros en Italie
Juridique

RGPD : en 2022, la DPC irlandaise a mené 17 enquêtes, et infligé 9 amendes

10 mars 2023

« La CNIL irlandaise tente de prouver qu’elle n’est pas laxiste », titre Siècle digital. La Data Protection Commission (DPC) vient en effet de présenter son rapport 2022, [… Read more ]

La CNIL va externaliser la gestion du tiers de ses saisines
Juridique

La CNIL publie un guide RGPD pour les organisations syndicales de salariés

28 février 2023

En 2018, la CNIL a mené une série de contrôles portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés. [… Read more ]

CNIL
Juridique

Enseignement supérieur : mise en demeure de deux établissements pour non-conformité au RGPD

17 février 2023

La présidente de la CNIL a récemment mis en demeure deux établissements d’enseignement supérieur de respecter le RGPD concernant des fichiers utilisés pour la gestion [… Read more ]

La CNIL va externaliser la gestion du tiers de ses saisines
Juridique

La CNIL annonce un nouveau service dédié à l’intelligence artificielle

25 janvier 2023

La CNIL vient d’annoncer la création du SIA, pour service de l’intelligence artificielle. Composé de cinq personnes, il aura plusieurs missions, dont la consolidation de [… Read more ]

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Juridique

Prochain gros dossier de la CNIL : les applications mobiles

23 janvier 2023

Après les mauvaises pratiques des sites web concernant les cookies, la CNIL prévoit d’intensifier ses contrôles pour protéger la vie privée des utilisateurs d’applications de [… Read more ]

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Juridique

Près de 3 milliards d’euros d’amendes ont été infligées en 2022 pour infraction au RGPD

20 janvier 2023

Les autorités de contrôle des données personnelles européennes ont infligé un montant record de 2,92 milliards d’euros d’amendes en 2022, soit une augmentation de 168 [… Read more ]

Le MOOC de la CNIL propose un nouveau module dédié aux collectivités territoriales
Juridique

La CNIL organise une consultation publique autour de la collecte des données sur smartphones

20 janvier 2023

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé le 18 janvier 2023, le lancement d’une consultation publique. Son objectif consiste à « mieux comprendre [… Read more ]

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Juridique

Microsoft : les données européennes mieux circonscrites à l’Europe au 1er janvier

16 décembre 2022

EU Data Boundary est le nom de l’initiative en préparation depuis de longs mois chez Microsoft. Dans un billet de blog publié hier, la firme annonce [… Read more ]

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Juridique

Le RGPD tu respecteras !

15 décembre 2022

Certes, nous vous avons déjà parlé en long en large et en travers du RGPD et compté moultes actualités découlant de son application, vous savez [… Read more ]

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Juridique

Le droit à l’oubli étendu par la CJUE aux informations « manifestement inexactes »

13 décembre 2022

La Cour de justice de l’Union européenne vient de juger que l’exploitant d’un moteur de recherche « doit déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le [… Read more ]

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