La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a publié un avis sur la question sensible de l’impact potentiel de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux. Elle y résume rapidement le contexte, avant de plonger plus en détail sur les points à surveiller et de donner ses recommandations.
Il y a un moins d’un mois, l’Association Française de Normalisation donnait six axes de développement pour l’intelligence artificielle, afin que les pratiques soient encadrées. Afnor oblige, cet encadrement passait par des normes, ces dernières étant contraignantes sur le plan juridique. Responsabilité, gouvernance, management, qualité, transparence, traçabilité, supervision, harmonisation ou encore outils étaient au cœur des attentions.
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Un rapport plus récent, daté du 7 avril, a été publié par la CNCDH sur la même thématique. Bien que les craintes exprimées soient en partie similaires, la Commission s’attache plus spécifiquement aux menaces que pourraient faire planer les algorithmes sur les droits fondamentaux si le domaine n’est pas beaucoup plus strictement encadré.
Selon elle, le travail en cours au Parlement européen est un bon début, mais il ne va pas assez loin. Explications.
Un foisonnement aussi important que potentiellement dangereux
La Commission ne remet pas en cause l’intelligence artificielle en elle-même, ni même les bénéfices qu’elle apporte. Elle craint en revanche de laisser ce marché entre les mains de certains gros acteurs et pointe du doigt un fantasme d’autorégulation. Selon elle, la question n’est pas de savoir si l’IA peut empiéter sur les droits fondamentaux, mais ce qu’il convient de faire quand elle franchit la ligne rouge.