C’est ce que propose la candidate LR dans le volet culturel de son programme pour la présidentielle.
Elle n’en détaille pas les modalités pratiques, mais comme la contrefaçon doit être punie de la même façon qu’elle ait lieu en ligne ou non, le seul levier envisageable est celui d’une réforme de la riposte graduée.
Cette riposte s’attaque en effet à l’abonné d’une connexion non sécurisée, non au contrefacteur, ouvrant plus largement le champ du possible.
Bonne nouvelle, la Hadopi a déjà étudié la faisabilité de cette mesure, qui éviterait à la riposte graduée de s’engluer dans les procédures pénales déjà engorgées, avec le filtre du procureur de la République.
Avec la transaction pénale, l’abonné aurait le choix : soit il se déleste de ces 135 à 200 euros, soit son dossier est automatiquement transmis à la justice.
La candidate propose aussi de remplacer la redevance audiovisuelle « par un financement budgétaire qui sera précédé chaque année d’un avis de l’ARCOM sur les moyens de l’audiovisuel public ». Elle compte aussi baisser la TVA à 5,5 % sur les biens culturels, « afin de baisser le prix des disques, de la musique enregistrée, physique et digitale, aujourd’hui assujettis à une TVA de 20,6 % ».