La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) a publié ce week-end un communiqué pour rappeler que « l’envoi de messages dans le cadre de la campagne électorale doit être effectué dans le respect du droit applicable à la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne l’utilisation de fichiers d’adresses à des fins de propagande ».
Elle précise le fond de sa pensée : « Il importe ainsi de ne pas utiliser un fichier à des fins incompatibles avec celles en vue desquelles il [a] été constitué et de respecter les règles relatives à l’information des personnes, à leur faculté de s’opposer au traitement de leurs données, et dans certains cas à la nécessité de recueillir leur consentement. La Commission souligne, en particulier, qu’un fichier d’adresses professionnelles comportant des données personnelles ne saurait en principe être utilisé à des fins de propagande ou de démarchage ».
La Commission revient enfin sur « l’importance du principe de neutralité du service public, qui interdit que les moyens du service public soient utilisés à des fins de propagande électorale, qu’il s’agisse de soutenir ou de critiquer un candidat ».
Pour rappel, la CNCCEP avait déjà « invité » Emmanuel Macron à retirer sa « lettre aux Français » de son compte Twitter.
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