Il y a un mois, Emmanuel Macron a obtenu une décision favorable portant emmanuel-macron.com, nom de domaine enregistré en 2015 par un individu, et redirigeant (encore et toujours) vers le site web ericzemmour.fr.
La plainte initiale avait été déposée en début d’année auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle où a été dénoncé un risque de confusion, l’absence de droit du déposant, un enregistrement et une utilisation de mauvaise foi.
Cette commission n’a eu aucune difficulté à considérer que cette utilisation « ne correspond pas à une offre de biens ou de services de bonne foi ».
Pire, « la redirection des internautes vers le site web d’une personnalité politique opposée au Requérant constitue une tentative de la part du défendeur de détourner des internautes de manière trompeuse ». Ce n’est donc pas un usage légitime.
Dans ce dossier, le défendeur n’a fourni aucune explication substantielle « quant à ses motivations relatives à l’enregistrement ou à l’utilisation du nom de domaine litigieux ». Au final, la commission administrative a ordonné le transfert du nom de domaine litigieux dans les mains d’Emmanuel Macron. Pour l’heure, la redirection est toujours effective.
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