« La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est abrogée ». Voilà l’article unique de la proposition de loi déposée par les sénateurs du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (GCRC).
Un texte qui a eu pour effet d’augmenter « la surveillance et la répression dans l’espace public, et par conséquent de mettre en péril plusieurs libertés publiques fondamentales » comme la liberté d’aller et venir anonymement dans l’espace public, la liberté de manifester ou le droit à la vie privée. Pour ces élus d’opposition, la loi « s’inscrit dans les choix des politiques menées depuis 2002, basées sur le « tout sécuritaire » qui se sont toutes révélées contre-productives et à contre-courant des inquiétudes et des attentes de nos concitoyens en la matière ».
Dans l’exposé des motifs, ils épinglent en particulier les « caméras embarquées sur le matériel roulant » ou encore celles « aéroportées sur des engins volants sans pilotes ». Pour ces élus, « l’espace public est devenu un espace de contrôle et de suspicion, chaque citoyen étant considéré comme un suspect potentiel, voire comme un terroriste potentiel, a minima, comme une menace ». Et ceux-là de fustiger une loi « qui va dans le sens d’une société panoptique, d’une société disciplinaire où le contrôle social est la règle … une société qui n’a rien à envier aux meilleures dystopies ».
Ne comptant que 15 élus, le groupe GCRC n’a cependant aucune chance de faire adopter cette proposition de loi.