Le tribunal de Paris a jugé irrecevable la plainte du royaume du Maroc, qui poursuivait en diffamation plusieurs médias pour avoir affirmé qu’il avait espionné les téléphones de Lénaïg Bredoux et d’Edwy Plenel, journalistes à Mediapart.
« Destinée à alimenter un contre-feu médiatique, elle méconnaissait l’une des règles les plus élémentaires du droit de la presse en France qui interdit à un État de poursuivre en diffamation », explique Mediapart.
« L’article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation », précise le jugement :
« Dans la mesure où le royaume du Maroc ne saurait être assimilé à un particulier, il ne pouvait valablement engager une poursuite en diffamation contre Edwy Plenel et la société Mediapart du fait de la publication de l’article intitulé “Projet Pegasus : Mediapart a été espionné par le Maroc”. Son action doit donc être déclarée irrecevable, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les autres griefs soulevés en défense. »