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StopCovid : la Cnil approuve mais reste vigilante

La Cnil a finalement donné son feu vert au développement d’une application de traçage des citoyens afin d’endiguer la pandémie. Non sans exiger de sérieux garde-fous.

Pour rappel, celui-ci consiste en une application mobile installée sur les smartphones sur la base du volontariat, qui exploite des technologies de diffusion à courte portée – comme la NFC ou le bluetooth – et transmet les numéros d’identification, qui changent fréquemment, aux personnes se trouvant à proximité. Pour la Cnil, celui-ci peut être autorisé dans la mesure où « un certain nombre de garanties sont apportées par le projet du gouvernement, notamment l’utilisation de pseudonymes ».

L’Autorité « appelle cependant à la vigilance » et « souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée », ce qui est encore loin d’être le cas, et « si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale ».

Celle-ci doit toutefois disposer de garde-fous, prévient la Cnil, pour qui « le dispositif devrait être conçu de telle manière que le ministère chargé de la santé ou toute autre autorité sanitaire impliquée dans la gestion de la crise sanitaire puisse assurer la responsabilité de traitement ». Celle-ci exige également que l’application fasse l’objet d’une analyse d’impact sur la protection des données avant d’être mise en service de manière à rendre ses tenants et aboutissants transparents pour le grand public.

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