Juridique

ans un message sur X ce samedi, Thierry Breton rappelle que, « à partir d’aujourd’hui, le DSA (Digital Services Act) commence à s’appliquer à toutes les plateformes [… Read more ]

Faire de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), gendarme de la vie privée en matière numérique, le régulateur du secteur de l’intelligence artificielle générative est [… Read more ]

Aeris est un internaute bien connu sur X pour son combat en faveur du respect du RGPD. Son « arme » de prédilection : des plaintes auprès [… Read more ]

La CNIL a mis en ligne cette semaine ses deux premières fiches pratiques sur le cloud, au sens large. Selon la Commission, des questions reviennent fréquemment [… Read more ]

Les utilisateurs de Google dans l’Union européenne vont pouvoir choisir quels services du groupe échangent leurs données personnelles et, éventuellement, les en empêcher. Le DMA [… Read more ]

Consumer Reports et nos confrères de The Markup viennent de publier le résultat d’une étude sur le partage d’informations entre Facebook et… des dizaines de milliers d’entreprises [… Read more ]

Yahoo! a fêté la fin de l’année 2023 avec une amende de 10 millions d’euros, envoyée par la CNIL pour sa mauvaise gestion du consentement [… Read more ]

la Commission a récemment terminé de réexaminer 11 décisions d’adéquation existantes, « adoptées en vertu de la législation de l’UE en matière de protection des données qui a [… Read more ]

Réagissant aux révélations de Disclose sur la potentielle utilisation non déclarée et illégale d’un système de reconnaissance faciale par la police nationale, le porte-parole du [… Read more ]

X (anciennement Twitter) a profondément évolué depuis son rachat par Elon Musk en 2022. Dans un contexte d’application du nouveau règlement sur les services numériques, [… Read more ]

On le sait depuis que le DMA (Digital Markets Act) est entériné, Apple devra s’y soumettre. Lorsque la fenêtre pour s’y conformer se refermera le [… Read more ]

« Afin d’accompagner l’ensemble des acteurs de l’écosystème du sport dans leur mise en conformité », la CNIL vient de publier « deux premières fiches » de sensibilisation au règlement général [… Read more ]

La CNIL explique avoir rendu dix nouvelles décisions ces deux derniers mois dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée et « en réponse aux nombreuses plaintes [… Read more ]

La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a conclu que « le fait que la Commission n’a pas considéré la liste d’experts comme relevant du champ d’application de [… Read more ]

La Commission européenne a adressé la semaine dernière au gouvernement un avis circonstancié sur son projet de loi de sécurisation et de régulation de l’espace [… Read more ]