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Juridique

edf cnil
Juridique

La CNIL condamne EDF à une amende de 600 000 euros pour violation du RGPD

1 décembre 2022

EDF est condamnée par la formation restreinte de la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD, avec une amende administrative de 600 000 euros à la [… Read more ]

META amendes
Juridique

Protection des données : l’Europe sanctionne Meta d’une amende de 265 millions d’euros

29 novembre 2022

La DPC (Data Protection Commission) avait ouvert une enquête en avril 2021 suite à la découverte d’une fuite de données personnelles sur 533 millions de comptes. [… Read more ]

dsa
Juridique

DSA : la Commission européenne recherche des anciens des Big Tech pour l’aider à les réguler

25 novembre 2022

Gérard de Graaf, l’envoyé spécial de la Commission européenne en charge du numérique aux États-Unis, vient de faire un appel du pied sur Twitter aux ex-salariés des [… Read more ]

discord amende
Juridique

Discord sanctionnée de 800 000 euros pour cinq manquements au RGPD

18 novembre 2022

La CNIL reproche à Discord de ne pas avoir respecté des obligations prévues par le règlement général sur la protection des données. Cinq manquements sont [… Read more ]

twitter rgpd
Juridique

Twitter, qui n’a plus de Data Protection Officer (DPO), respecte-t-il encore le RGPD ?

16 novembre 2022

Twitter ne respecte plus ses obligations légales clés requises pour pouvoir revendiquer l’Irlande comme son établissement dit principal en vertu du Règlement général sur la [… Read more ]

O365 arret ecole
Juridique

L’Éducation Nationale officialise l’arrêt du déploiement d’Office 365

16 novembre 2022

C’est par l’intermédiaire d’une réponse à une question écrite du député Modem Philippe Latombe que le ministère de l’Éducation Nationale officialise publiquement l’arrêt dans les établissements [… Read more ]

cnil qatar
Juridique

La CNIL conseille aux supporters d’utiliser des téléphones prépayés avant de partir au Qatar

14 novembre 2022

« Idéalement, voyagez avec un nouveau smartphone… ou un vieux téléphone réinitialisé » a répondu la CNIL à Politico qui lui demandait des conseils pour partir à la Coupe [… Read more ]

maintenance donnees
Juridique

Un mode Maintenance pour isoler les données pendant les réparations

27 octobre 2022

Le fabricant commence le déploiement d’une nouvelle fonction baptisée « Mode de maintenance » dans l’ensemble des appareils Galaxy ayant reçu la version 5 de One UI. Samsung part [… Read more ]

RGPD : Clearview AI écope d’une amende de 20 millions d'euros en Italie
Juridique

Fuites de données : l’Australie propose des amendes plus pénalisantes que celles du RGPD

25 octobre 2022

L’Australie, qui a récemment été confronté à plusieurs fuites de données particulièrement graves, envisage d’ « augmenter considérablement les sanctions en cas d’atteintes répétées ou graves à [… Read more ]

collectivites donnees
Juridique

Où en sont les collectivités territoriales dans la gestion des données ?

13 octobre 2022

L’Observatoire Data Publica s’est intéressé à la percée des données et à leur utilisation au sein des collectivités territoriales, qui font face à des flux [… Read more ]

CNIL
Juridique

Les deux CNIL européennes se voient refuser leurs demandes d’augmentation

15 septembre 2022

Les deux autorités européennes de contrôle des données personnelles se sont vues refuser leurs demandes (minorée) d’augmentation de leurs effectifs et de leurs moyens financiers. [… Read more ]

cnil amende infogreffe
Juridique

Pourquoi la CNIL inflige à Infogreffe une amende de 250 000 euros

15 septembre 2022

La formation restreinte de la CNIL a décidé de rendre publique la sanction de 250 000 euros qu’elle a prononcé à l’encontre du site des greffes des [… Read more ]

enquete cnil twitter
Juridique

La CNIL et la DPC irlandaise enquêtent elles aussi sur Twitter

13 septembre 2022

Au détour d’un (long) article (abonné) revenant sur les récentes révélations de l’ex-responsable de la sécurité de Twitter (et figure historique et respectée des hackers) [… Read more ]

AMENDE CNIL INSTAGRAM
Juridique

Instagram 405 millions d’euros d’amende

6 septembre 2022

C’est en tout cas ce qu’affirment nos confrères de Politico. La Commission a confirmé la sanction à nos confrères, mais sans donner plus de précisions. Toujours [… Read more ]

Donneees personnelles samsung
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Samsung s’est fait dérober des données personnelles de clients américains

5 septembre 2022

Le fabricant a publié un bulletin de sécurité. Il y explique que le cyberincident s’est déroulé fin juillet : « un tiers non autorisé a récupéré des [… Read more ]

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