Annoncé en septembre 2022, le Media Freedom Act devait aider à renforcer l’indépendance éditoriale des rédactions, à limiter la concentration des médias et empêcher l’usage de logiciels espions contre les médias à l’échelle européenne.
Dans le texte présenté le 21 juin au Parlement européen, pourtant, l’article 4, censé empêcher la surveillance électronique des médias, des journalistes et de leurs proches, a été assortie d’un alinéa qui déclare l’article « sans préjudice de la responsabilité des États membres en matière de sauvegarde de la sécurité nationale ».
Pour la soixantaine d’ONG qui ont signé une lettre ouverte à destination des représentants des États membres, cette modification fragilise nettement les garanties censées être apportées par le texte.
Selon plusieurs associations citées par Le Monde, la France a largement été à la manœuvre de la réécriture de l’article de loi, soutenue entre autres par les Pays-Bas, la République tchèque ou la Grèce. Dans ce dernier pays, le logiciel Pegasus avait largement été utilisé contre la presse.
La phase de trilogue, où le Conseil européen, la Commission et les eurodéputés négocieront une version définitive, pourra être l’espace de nouvelles modifications du texte proposé.