Selon le responsable de l’autorité de protection des données de Hambourg, Thomas Fuchs, Google aurait promis d’insérer progressivement un bouton « tout rejeter » dans ses bannières de cookies. Cette r...
Dans une déclaration, le Comité européen de la protection des données (EDPB) se réjouit de la conclusion d’un accord de principe entre la Commission européenne et les États-Unis pour le transfert tran...
La cour d’appel de Paris a confirmé la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence fin 2019. L’AdlC avait épinglé « des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire Google...
Ce guide pratique de 56 pages a pour objectif « d’accompagner à la fois les organismes dans la mise en place de la fonction de délégué à la protection des données et ces délégués dans l’exercice de le...
Dans une interview accordée à NicePresse, le maire de Nice revient sur son attrait pour la reconnaissance faciale. Selon le journal local, il aurait obtenu des garanties suite à une série d’échanges a...
La redevance pour copie privée peut être étendue au cloud. Voilà la décision rendue le 24 mars par la justice européenne (notre présentation). Sur ce dossier la France est intervenue en adressant des ...
L’auteur de la célèbre photographie de Sylvia Kristel installée sur son fauteuil en rotin pour le film Emmanuelle n’est pas parvenu à obtenir la condamnation d’un site édité par la SAS Marie Claire Al...
Une nouvelle fois la Cour de justice de l’UE juge contraire au droit européen une législation organisant la conservation généralisée de données de connexion même dans le cadre de la lutte contre la cr...
En 2014, la Cour de justice avait reconnu le droit à l’effacement des données à caractère personnel dans les moteurs de recherche. Un droit devenu « à l’oubli » reconnu par le RGPD. Dans un dossier au...
Lors de sa dernière séance plénière, tenue le 24 mars dernier, la CNIL a examiné un projet de délibération sur un futur décret autorisant le « visionnage par les agents des services internes de sécuri...
100.000 euros pour l’aéroport Brussels South Charleroi, 200.000 euros pour Brussels Airport Zaventem. L’Autorité de protection des données a infligé deux amendes pour des contrôles de température des ...
Un accord de principe voit le jour entre les États-Unis et l’Union européenne concernant le transfert des données à caractère personnel outre-Atlantique. Il a été rendu nécessaire après l’invalidatio...
Le député Raphaël Gérard a finalement (au bout de 4 renouvellements) eu la réponse à sa question posée au gouvernement au sujet de retrait abusif de contenus de la part des plateformes. Le député LReM...
Le Conseil constitutionnel dira le 8 avril prochain si les autorités françaises ont pu « pirater » les terminaux sécurisés EncroChat sans malmener les textes fondateurs. Une captation rendue possible ...
Dans la décision rendue ce 28 mars, le tribunal de commerce de Paris a dénoncé plusieurs clauses abusives dans les contrats Google. Retour sur ce jugement, que Next INpact diffuse. En février 2018, le...