Selon le responsable de l’autorité de protection des données de Hambourg, Thomas Fuchs, Google aurait promis d’insérer progressivement un bouton « tout rejeter » dans ses bannières [… Read more ]
Dans une déclaration, le Comité européen de la protection des données (EDPB) se réjouit de la conclusion d’un accord de principe entre la Commission européenne et [… Read more ]
La cour d’appel de Paris a confirmé la sanction infligée par l’Autorité de la concurrence fin 2019. L’AdlC avait épinglé « des règles de fonctionnement de sa plateforme publicitaire [… Read more ]
Ce guide pratique de 56 pages a pour objectif « d’accompagner à la fois les organismes dans la mise en place de la fonction de délégué à la [… Read more ]
Dans une interview accordée à NicePresse, le maire de Nice revient sur son attrait pour la reconnaissance faciale. Selon le journal local, il aurait obtenu des garanties [… Read more ]
La redevance pour copie privée peut être étendue au cloud. Voilà la décision rendue le 24 mars par la justice européenne (notre présentation). Sur ce dossier la [… Read more ]
L’auteur de la célèbre photographie de Sylvia Kristel installée sur son fauteuil en rotin pour le film Emmanuelle n’est pas parvenu à obtenir la condamnation [… Read more ]
Une nouvelle fois la Cour de justice de l’UE juge contraire au droit européen une législation organisant la conservation généralisée de données de connexion même [… Read more ]
En 2014, la Cour de justice avait reconnu le droit à l’effacement des données à caractère personnel dans les moteurs de recherche. Un droit devenu [… Read more ]
Lors de sa dernière séance plénière, tenue le 24 mars dernier, la CNIL a examiné un projet de délibération sur un futur décret autorisant le « visionnage [… Read more ]
100.000 euros pour l’aéroport Brussels South Charleroi, 200.000 euros pour Brussels Airport Zaventem. L’Autorité de protection des données a infligé deux amendes pour des contrôles de température [… Read more ]
Un accord de principe voit le jour entre les États-Unis et l’Union européenne concernant le transfert des données à caractère personnel outre-Atlantique. Il a été rendu [… Read more ]
Le député Raphaël Gérard a finalement (au bout de 4 renouvellements) eu la réponse à sa question posée au gouvernement au sujet de retrait abusif de contenus [… Read more ]
Le Conseil constitutionnel dira le 8 avril prochain si les autorités françaises ont pu « pirater » les terminaux sécurisés EncroChat sans malmener les textes [… Read more ]
Dans la décision rendue ce 28 mars, le tribunal de commerce de Paris a dénoncé plusieurs clauses abusives dans les contrats Google. Retour sur ce [… Read more ]
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