Le Sénat a adopté, en première lecture, l’article 3 du projet de loi sur la justice autorisant le déclenchement à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, à l’insu des personnes visées, rapporte l’AFP :
« La mesure votée mercredi a deux finalités. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et de criminalité organisées. »
« Ces techniques sont déjà appliquées », a souligné le ministre, mais elles nécessitent la pose de balises ou de micros et de caméras, ce qui comporte des risques pour les enquêteurs.
Il a ajouté que la disposition est « entourée de garanties importantes », la mise en œuvre devant en particulier être approuvée par un juge.
L’Observatoire des Libertés et du Numérique avait critiqué cet article 3 au motif qu’il concernerait tous les « appareils électroniques », et que « cela démultiplierait dangereusement les possibilités d’intrusion policière, en transformant tous nos outils informatiques en potentiels espions » :
« En clair, il s’agira par exemple pour les enquêteurs judiciaires de géolocaliser une voiture en temps réel à partir de son système informatique, d’écouter et enregistrer tout ce qui se dit autour du micro d’un téléphone même sans appel en cours, ou encore d’activer la caméra d’un ordinateur pour filmer ce qui est dans le champ de l’objectif, même si elle n’est pas allumée par son propriétaire. »
Le Sénat a par ailleurs adopté, contre l’avis du ministre, un amendement du chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, qui prévoit de limiter la possibilité de recourir à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement, contre cinq ans dans le texte initial.
L’article 3 autorise également, et entre autres, l’extension des perquisitions de nuit pour les crimes les plus graves.